Directeur de publication :  François-Marie BREON
Responsable éditorial :  François-Marie BREON
Hébergeur : Infomaniak Network SA – 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge – Genève, Suisse
Pour nous contacter : contact@iwggms19.com

L’accès et l’utilisation du site Internet du IWGGMS-19 sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet du IWGGMS-19, l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par le CNES à sa seule discrétion et sans notification préalable.

Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France).

Le site Internet du IWGGMS-19 diffuse des informations non contractuelles liées à l’organisation, l’inscription et le dépôt d’abstracts pour l’IGWWMS-19. 

  • Responsabilité

Toutes les données, et plus généralement le contenu du site Internet du IWGGMS-19 sont la propriété du CNES, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer.
Ils sont rendus accessibles tels quel et sans garantie d’aucune sorte.

Le CNES ne garantit pas que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants correspondent et répondent à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site Internet du IWGGMS-19 sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées.

L’accès et l’utilisation du site Internet du IWGGMS-19 se font sous la responsabilité de l’utilisateur.
En aucun cas le CNES ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site Internet du IWGGMS-19 ou des sites Internet qui lui sont liés, y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site Internet du IWGGMS-19, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).
Le CNES se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jour, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein de son site Internet, y compris la sélection et la mise en forme de celle-ci, ou ses services.

Le CNES ne saurait être considéré comme responsable des coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès à son site Internet.
L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet du IWWGMS-19. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.

L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet du IWGGMS-19 à des fins illicites ou prohibées.

  • Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet du IWGGMS-19, des données personnelles de l’utilisateur peuvent être collectées.

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Les données que nous recueillons sur ou par le biais du site Web de IWGGMS-19 peuvent inclure :

  • Les données que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela inclut les informations fournies au moment de l’inscription à l’évènement ou de la soumission de votre abstract. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec notre site Web.
  • Des enregistrements et des copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques) si vous nous contactez.

En dehors des cas expressément signalés à l’utilisateur, ces données personnelles sont traitées, dans le cadre de l’évènement IWGGMS-19, par le CNES, Prodigima Films, le LSCE ou leurs partenaires comme confidentielles et ne sont pas partagées ou transférées à des tiers.

Au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel  du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations qui vous concernent  que vous pouvez exercer en vous adressant  à contact@iwggms19.com . Lors de la collecte, le CNES fait mention de l’objet ainsi que du responsable de l’utilisation et de la conservation des données personnelles.

Les données personnelles seront conservées pour une durée de 2 ans, à l’exception de l’adresse électronique (mél) qui sera conservée pour une période de 5 ans, sauf demande contraire de votre part.

  • Liens

Le CNES n’est pas tenu pour responsable de l’accès, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers référencés par des liens, y compris de manière non limitative, la collecte de données personnelles, ou l’installation de cookies.
L’utilisateur assume tous les risques liés à l’accès à ces sites tiers référencés par des liens.

  • Cookies

Ce site peut utiliser des « cookies » (petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur). Le CNES pourra accéder à ces données et les enregistrer pendant les visites de l’utilisateur sans qu’elles soient destinées à l’identifier. L’internaute a la possibilité de modifier la configuration personnelle de son navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies.

  • Droits de propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle liés au site Internet du IWGMS-19, y compris, de manière non limitative, ceux relatifs à toute donnée brevetée, droits d’auteur, dénominations commerciales, marques, logos, bases de données, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vidéo, circuits numériques sont la propriété du CNES ou d’un tiers et pour lesquels il bénéficie d’un droit d’utilisation.

A moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit, l’accès et l’utilisation du site Internet du IWGMMS-19 ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.

  • Droits accordés

Le CNES accorde à l’utilisateur un droit gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de son site Internet. Tout autre droit est expressément exclu.

En conséquence, et de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de créer tout travail dérivé de tout ou partie du site Internet du IWGGMS-19 et/ou de contenus y afférent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limité à l’exception de copie privée ou à visée éducative.

Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « ce document est extrait du site Internet du IWGGMS-19. Informations protégées – Tous droits réservés © CNES (+ année publication) »